Une mutuelle santé est-elle obligatoire en France ?

Si vos dépenses de santé sont en partie remboursées par l’Assurance maladie, une part importante reste néanmoins à votre charge qu’une mutuelle peut venir compléter. Mais une mutuelle est-elle vraiment obligatoire et nécessaire ? Le point avec Accès Santé.

Qu’est-ce qu’une mutuelle santé ?

Une mutuelle santé, ou complémentaire santé, est une garantie souscrite permettant de compléter les remboursements de l’Assurance maladie pour les dépenses de santé. En effet, l’Assurance maladie rembourse une partie des frais de santé sous la forme d’un pourcentage appliqué selon la nature de la prestation. La mutuelle santé vient quant à elle rembourser une partie du reste à charge, également sous forme d’un pourcentage, voire d’un forfait. Plus le niveau de garantie souscrite est élevé, plus le remboursement de la mutuelle santé est élevé.

L’Assurance maladie ne couvrant qu’une partie des dépenses de santé, il est donc essentiel d’avoir une couverture complémentaire, qu’elle vienne d’une mutuelle santé ou d’une assurance santé, afin de couvrir l’ensemble des dépenses, notamment sur des postes aux frais élevés, tels que le dentaire, l’optique et l’audiologie, voire en hospitalisation. La mutuelle santé peut également prendre en charge certains dépassements d’honoraires et certains actes de médecine douce, tels que l’ostéopathie ou l’acuponcture. Des forfaits pour les cures thermales sont également possibles.

La mutuelle santé est obligatoire pour les salariés

Depuis 2016, la mutuelle santé est obligatoire en France dans les entreprises. Les employeurs proposent désormais des contrats collectifs à chacun de leurs employés et sont libres de choisir leur assureur. Toutefois, les employeurs doivent financer au minimum 50 % du montant de la mutuelle santé collective. Ils peuvent également financer une part plus importante s’ils le souhaitent.

Des règles s’appliquent cependant à la mutuelle santé d’entreprise concernant le panier de soins minimal. En effet, les frais dentaires doivent être remboursés à hauteur de 125 % du tarif conventionnel et les frais d’optique doivent bénéficier d’une prise en charge de minimum 100 €. Quant au forfait journalier, il doit être pris en charge en totalité, ainsi que le ticket modérateur pour les consultations, les actes et les prestations remboursables par la Sécurité sociale.

Le salarié peut dans certains cas refuser la mutuelle santé obligatoire d’entreprise, notamment s’il possédait déjà une mutuelle santé avant 2016, en cas de couverture par le conjoint, s’il est en CDD de moins de 3 mois, s’il est bénéficiaire de la CMU (Couverture maladie universelle) ou de l’ACS (Aide à la complémentaire santé), ou encore s’il est résidant d’Alsace-Moselle.

Les cas où la mutuelle santé n’est pas obligatoire

Certaines populations n’ont pas l’obligation de souscrire un contrat de mutuelle santé. C’est notamment le cas pour les étudiants qui ne sont pas couverts par leurs parents, les fonctionnaires, les chômeurs, les seniors et les retraités, ainsi que les indépendants.

Si la mutuelle santé est facultative pour ces populations, il est toutefois conseillé de souscrire à un tel contrat afin de prendre en charge les frais de santé.

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